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Outil métier · Analyse réglementaire

Analyse RDPPF automatisée.

Une adresse en entrée. Les données réglementaires d'une parcelle sont structurées et reliées à leurs sources officielles en sortie. L'outil est conçu pour accélérer la phase de qualification d'une étude de faisabilité.

Premier échange sans engagement.

Fonctionnement

De l'adresse à la fiche réglementaire.

Quatre étapes permettent de collecter, organiser et restituer les informations réglementaires utiles. Chaque donnée conserve son lien avec la source officielle.

01

Entrée

Une adresse à analyser.

Vous saisissez l'adresse de la parcelle à étudier. L'autocomplétion propose les correspondances officielles afin d'éviter la recherche manuelle du numéro de parcelle ou d'un identifiant technique.

Adresse à analyser

Avenue de la Gare 14

  • · Av. de la Gare 14, 1003 Lausanne
  • · Av. de la Gare 14, 1204 Genève
  • · Rue de la Gare 14, 1820 Montreux

Autocomplétion sur les adresses cantonales officielles.

02

Sources

Les registres officiels sont consultés automatiquement.

L'outil identifie la parcelle puis consulte les registres cantonaux utiles : restrictions de droit public, dispositions juridiques, autorisations de construire et couches d'aménagement disponibles. Les données sont publiques mais souvent réparties entre plusieurs portails officiels.

Registres officiels interrogés

  • CadastreGéocodage et identification de la parcelle
  • RDPPFRestrictions de droit public
  • RegistreAutorisations de construire
  • CantonalCouches d'aménagement et contraintes

Sources publiques, opérées par les cantons. Tracées dans la fiche finale.

03

Structuration

Les informations applicables sont isolées.

L'analyse distingue les informations réellement applicables à la parcelle des données non pertinentes. Restrictions actives, contraintes de site et autorisations proches sont organisées dans une fiche lisible, avec référence à la source officielle.

Données pertinentes

  • Identifiant cadastral

    Localisée

    Cadastre
  • Zone d'affectation

    Résidentielle dense

    RDPPF
  • Restrictions concernées

    Plan de site, alignement

    RDPPF
  • Contraintes de site

    Énergie, patrimoine bâti

    Cantonal
  • Autorisations voisinage

    1 dossier en cours

    Registre

04

Restitution

Une fiche réglementaire prête à être exploitée.

La fiche rassemble les données utiles pour le travail interne du bureau. Elle peut être utilisée comme base de vérification, intégrée à une note de travail ou transmise dans un format adapté au dossier.

Livrable

Fiche rédigée

Synthèse réglementaire

À intégrer au dossier client

Annexe

Extrait RDPPF officiel

PDF cantonal

Brut

Données structurées

Pour vos flux internes

FAQ

Questions fréquentes.

Dans quels cantons l'outil fonctionne-t-il ?

L'outil est actuellement utilisé sur Genève et Vaud dans le cadre des études de faisabilité pour bureaux d'architectes.

Quelles données ressortent de l'analyse ?

L'analyse peut faire ressortir l'identifiant cadastral, la zone d'affectation, les restrictions de droit public applicables, certaines contraintes de site et les autorisations de construire disponibles selon les sources consultées.

Quel est le livrable concret ?

Le livrable est une fiche réglementaire structurée, pensée pour servir de base de travail au bureau. Les données restent liées aux sources officielles consultées.

Combien de temps dure une analyse ?

L'objectif de l'outil est de générer une première fiche structurée en environ 30 secondes par adresse, contre plusieurs heures de collecte manuelle pour le même périmètre.

Qui peut utiliser l'outil au sein du bureau ?

Tout collaborateur familier avec les études de faisabilité peut utiliser l'outil. L'interface repose sur une recherche d'adresse et une restitution structurée.

Comment démarrons-nous concrètement ?

Nous échangeons sur votre besoin, puis nous testons l'outil sur une parcelle réelle. Cette démonstration permet d'évaluer la pertinence de l'approche pour votre bureau.

Tester l'outil sur une parcelle réelle.

Une parcelle concrète permet de juger rapidement la valeur de l'outil pour votre bureau. Nous analysons ensemble le résultat, les sources utilisées et les limites éventuelles.

Voir aussi la page dédiée aux bureaux d'architectes pour le contexte métier complet.